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Article 15 Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l' article 15 du décret du 29 mai précitéles membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois Prostituées Le Perreux-sur-Marne dans les conditions Prostituées Le Perreux-sur-Marne par le même décret.
Article 16 La durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours. Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons.
d'Accès au Droit et d'Aide aux Victimes à l'Annexe de la mairie du Perreux-sur-Marne Prostitution et traite à des fins d'exploitation sexuelle. Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet susvisée.
Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.
Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs supérieurs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon Prostituées Le Perreux-sur-Marne grade de conseiller socio-éducatif et Prostituées Le Perreux-sur-Marne au moins de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau. Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs hors classe, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de conseiller supérieur socio-éducatif et justifiant au moins de cinq ans d'exercice de fonctions d'encadrement dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.
Article 22 Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la Prostituées Le Perreux-sur-Marne A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres mentionnés au premier alinéa de l'article 4 et du diplôme ou titre mentionné au deuxième alinéa de ce même article.
Les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins. Article 23 Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du Prostituées Le Perreux-sur-Marne décret selon le tableau de correspondance ci-après :.
Article 24 Les titulaires du diplôme supérieur en travail social ayant obtenu leur diplôme avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Article 25 Les concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs ouverts avant la date de publication Prostituées Le Perreux-sur-Marne présent décret sont poursuivis Prostituées Le Perreux-sur-Marne leur terme en restant soumis aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les candidats reçus à ces concours sont inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 4.
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Ils sont classés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret en application de l'article Article 29 Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de conseiller socio-éducatif sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans l'actuel grade de conseiller socio-éducatif. Article 30 Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine par les fonctionnaires mentionnés à l'article 23 et à l'article 27 sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre Prostituées Le Perreux-sur-Marne et le grade de classement.
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie et des Prostituées Le Perreux-sur-Marne, Pierre Moscovici Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Prostituées Le Perreux-sur-Marne ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve.
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Moi, Christiane F.
Article 3 Article 4 Article 5 Article 6. Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article Article Versions Versions. Article 3. La nature des épreuves et les Prostituées Le Perreux-sur-Marne d'organisation du concours sont fixées par décret. Liens relatifs.
Article 5. Article 8. Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à Prostituées Le Perreux-sur-Marne 2 de la loi du 26 janvier susvisée sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Article 9.
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions des articles 1er à 4, 6 à 8, 11 et 12 du décret du 22 décembre susvisé et de celles des articles 11 et 12 du présent décret.
Prostituées Le Perreux-sur-Marne un délai de Prostituées Le Perreux-sur-Marne ans après leur nomination prévue aux articles 7 et 8, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 22, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai susvisé et pour une durée totale de cinq jours.
A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues Prostituées Le Perreux-sur-Marne le décret du 29 mai précitéà raison de deux jours par période de cinq ans. Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, Prostituées Le Perreux-sur-Marne sens de l' article 15 du décret du 29 mai précitéles membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours dans les conditions prévues par le même décret.
La Prostituées Le Perreux-sur-Marne des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Conseiller hors classe socio-éducatif 6e échelon - 5e échelon 3 ans Prostituées Le Perreux-sur-Marne échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Conseiller supérieur socio-éducatif 8e échelon - 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Conseiller socio-éducatif 12e échelon - 11e échelon 3 ans 10e échelon 2 ans 6 mois 9e échelon Prostituées Le Perreux-sur-Marne ans 6 mois 8e échelon 2 Prostituées Le Perreux-sur-Marne 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois.
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils Prostituées Le Perreux-sur-Marne de l'un des diplômes ou titres mentionnés au premier alinéa de l'article 4 et du diplôme ou titre mentionné au deuxième alinéa de ce même article.
Les titulaires du diplôme supérieur Prostituées Le Perreux-sur-Marne travail social ayant obtenu leur diplôme avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Les concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs ouverts avant la date de publication du présent décret sont poursuivis jusqu'à leur terme en restant soumis aux dispositions Prostituées Le Perreux-sur-Marne avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents contractuels recrutés en vertu Prostituées Le Perreux-sur-Marne septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de conseiller socio-éducatif sont maintenus en Prostituées Le Perreux-sur-Marne et ont vocation à être titularisés dans l'actuel grade de conseiller socio-éducatif. Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine par les fonctionnaires mentionnés à l'article 23 et à l'article 27 sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade de classement.
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